Rétractation
Instructions de rétractation et formulaire de rétractation
Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas entièrement ou principalement de son activité professionnelle, sont en droit de se rétracter de tout contrat aux conditions suivantes :
A. Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans vous justifier.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour auquel vous prenez, ou auquel un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Attilus GmbH, Gewerbepark 22, 06917 Jessen, Deutschland – Tél.: +49 (0)3537 / 20385 -0 - Fax: +49 353 720385-60 – Courriel: info@attilus.eu) de votre décision de vous rétracter de ce contrat en déclarant clairement votre intention (ex.: par lettre, par télécopie ou par courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour honorer le délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre communication stipulant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires encourus si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins onéreux proposé par nous), au plus tard quatorze jours après le jour auquel nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous pouvons déduire de ce remboursement la perte de valeur subie par tous biens livrés dans la mesure où cette perte de valeur résulte d’une manipulation non nécessaire de votre fait. Nous procédons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne conveniez expressément d’un autre mode de paiement. Dans tous les cas, vous n’encourez aucuns frais supplémentaires au titre de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous nous fournissiez la preuve que les biens ont été retournés, à savoir la première de ces dates.
Vous devez retourner les biens ou nous les remettre sans retard indu et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour auquel vous nous informez de votre rétractation de ce contrat. Ce délai est honoré si vous nous renvoyez les biens avant l’expiration des 14 jours.
Vous assumez les frais de retour des biens.
Vous n’êtes redevable que de l’éventuelle perte de valeur des biens du fait de leur manipulation à des fins autres que la détermination de leur nature, de leurs caractéristiques ou de leur fonctionnement.
Exclusion et/ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans le cas de contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se dégrader ou d’expirer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de contrat portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être dûment retournés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène une fois qu’ils sont ouverts après livraison.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter de ce contrat, veuillez compléter et nous soumettre ce formulaire.